Modification de jugement de divorce – rappel des principes. Lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l’enfant, le juge peut modifier l’attribution de la garde.

Si la situation change notablement et durablement, la rente peut être diminuée, supprimée ou suspendue pour une durée déterminée (art. 129 al. 1 CC). Tout comme l’action basée sur l’art. 286 al. 2 CC, l’action en modification de l’art. 129 al. 1 CC ne doit pas servir à corriger une décision judiciaire, même erronée, entrée en force. Des changements prévisibles des circonstances déterminantes qui ont déjà été pris en compte lors de la fixation de l’entretien ne peuvent pas justifier l’adaptation de la contribution (consid. 2.1 et 2.2).