Détermination des revenus d’un indépendant. Le revenu d’un indépendant est en principe constitué par son bénéfice net moyen. Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables ou que les pièces produites ne sont pas convaincantes, les prélèvements privés peuvent être pris en considération, car ils constituent un indice permettant de déterminer le train de vie de l’intéressé (consid. 3.1, 3.2, 3.3.2 et 4. 1).

Prise en compte de la charge fiscale lors de la fixation de la contribution d’entretien. Si les moyens des époux sont insuffisants pour couvrir leurs minima vitaux du droit des poursuites, la charge fiscale ne doit pas être prise en considération. En revanche, lorsque les conditions financières des parties sont favorables et que la contribution est calculée conformément à la méthode dite du minimum vital avec répartition de l’excédent, il faut tenir compte de la charge fiscale courante (consid. 6.1 et 6.2).