Entretien (art. 125 al. 1 CC) – rappel des principes. En présence d’un mariage ayant eu un impact décisif sur la vie des époux, l’entretien après le divorce se calcule sur la base du niveau de vie des époux au moment de la fin de la vie commune. Lorsque le mariage a duré plus de dix ans jusqu’à la fin de la vie commune ou que des enfants sont nés dans le cadre du mariage, et lorsque la confiance dans la continuation du mariage apparaît de ce fait digne de protection, il faut présumer que le mariage a eu un impact décisif sur la situation des époux, pour autant que cela ne soit pas réfuté dans le cas d’espèce. La fixation de l’entretien après le divorce relève, sous plusieurs aspects, du pouvoir d’appréciation du juge du fond (art. 4 CC). Lorsqu’il revoit les décisions rendues à ce sujet, le Tribunal fédéral fait preuve de retenue (consid. 2 et 3.1).

Prise en compte de la fortune (art. 125 al. 2 ch. 5 CC). Lors de la fixation du montant de la contribution d’entretien, le juge tient compte des critères non exhaustifs de l’art. 125 al. 2 CC, notamment des revenus et de la fortune des époux (ch. 5). Selon la fonction et la composition de leur fortune, on peut attendre du débiteur comme du créancier de l’entretien qu’ils l’entament. Lorsque la fortune a été constituée pour la vieillesse, rien ne s’oppose à ce qu’elle soit utilisée pour garantir l’entretien des époux une fois l’âge de la retraite atteint. Toutefois, il ne faut en principe pas tenir compte de la fortune qui a été acquise par succession ou qui a été investie dans le logement familial. Compte tenu du principe de l’égalité de traitement entre les époux, on ne peut pas exiger de l’un d’eux qu’il entame sa fortune, sans exiger la même chose de l’autre, sous réserve du cas où l’autre n’a aucune fortune. En outre, la substance de la fortune n’est en principe pas entamée lorsque les revenus du travail et de la fortune suffisent à couvrir l’entretien des époux (consid. 3.4).