TF 5A_625/2017 (f) du 5 décembre 2017

Divorce; entretien; art. 4, 176 al. 1 ch. 1 et 179 CC; 55 CPC

Prise en compte d’un fait nouveau pour la fixation de la contribution d’entretien (art. 179 CC). Dès lors qu’un changement de la situation d’une partie – en l’espèce la baisse de revenus de l’époux créancier – constitue un fait nouveau important et durable, une actualisation des postes de revenus et charges des parties selon l’ensemble des circonstances est justifiée (consid. 3.2.1).

Maxime applicable aux mesures provisionnelles ordonnées dans une procédure de divorce (art. 272 CPC). L’application par analogie aux mesures provisionnelles ordonnées dans le cadre d’une procédure de divorce de l’art. 272 CPC, en vertu duquel les mesures protectrices de l’union conjugale sont soumises à la maxime inquisitoire sociale, est débattue en doctrine et laissée ouverte par le Tribunal fédéral (consid. 3.2.2).

Principes d’égalité et de solidarité entre ex-époux dans la méthode de calcul fondée sur le train de vie. Dès lors que les revenus des parties sont suffisants pour couvrir leurs trains de vie respectifs, on ne saurait exiger d’un époux qu’il puise dans sa fortune pour maintenir son train de vie, ce d’autant que le principe d’égalité entre époux imposerait à l’autre conjoint de faire de même, à moins qu’il en soit totalement dépourvu (consid. 3.2.2).

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