Exceptions au retour de l’enfant dans son pays d’origine. Le juge doit refuser d'ordonner le retour de l’enfant lorsqu'il existe un risque grave que le retour n’expose l’enfant à un danger physique ou psychique ou, de toute autre manière, ne le place dans une situation intolérable (consid. 3).

Danger grave. Il existe un danger grave pour l’enfant en cas de retour dans une région en guerre ou ravagée par une épidémie, mais également s’il faut sérieusement craindre que l’enfant ne soit maltraité ou abusé après son retour, sans que l’on puisse espérer que les autorités locales n’y fassent efficacement obstacle. En revanche, d’éventuelles difficultés linguistiques ou d’intégration ne suffisent pas. Il est par ailleurs sans pertinence de déterminer dans quel pays ou avec quel parent l’enfant serait le mieux éduqué (consid. 3.1).

Condition d’un retour. La Convention de La Haye ne permet pas de soumettre le retour de l’enfant à des conditions particulières relatives à l’entretien ou à la garde des enfants (consid. 4).