TF 5A_548/2017 (f) du 9 janvier 2018
Mesures protectrices; entretien; procédure; art. 99 al. 1 LTF; 9 Cst.
Invocabilité des nova (art. 99 al. 1 LTF) – rappel des principes. Il revient aux parties de démontrer que les conditions d’admission de nova sont remplies, c’est-à-dire que des faits sont rendus pertinents pour la première fois par la décision attaquée ou que des faits postérieurs à l’arrêt attaqué permettent d’établir la recevabilité du recours. En l’espèce, le recourant a négligé de présenter à l’autorité cantonale les éléments destinés à établir la valeur locative de la villa familiale sans démontrer qu’il en aurait été empêché (consid. 1.5).
Etablissement des faits (art. 9 Cst.) – rappel des principes. L’autorité établit arbitrairement les faits lorsqu’elle écarte les preuves avancées par l’une des parties pour se fonder sur un autre document sans en indiquer les raisons, comme en l’espèce. L’arrêt attaqué est donc annulé et renvoyé à l’autorité cantonale (consid. 3.2).