TF 5A_845/2016 (d) du 2 mars 2018

Divorce; procédure; art. 14 Cst.

Droit au mariage (art. 14 Cst.). Le droit au mariage (art. 14 Cst.) comprend le droit de se remarier. En l’espèce, le Tribunal fédéral laisse ouverte la question de savoir si le recourant peut tirer de la garantie constitutionnelle un droit à une décision partielle sur le principe du divorce dans la procédure de divorce, en précisant toutefois que ce point de vue est défendu en doctrine en lien avec certaines situations de fait (consid. 1.1.3).

Divorce

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Procédure

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