Résidence habituelle de l’enfant (art. 7 CLaH96). Le lieu de résidence peut être qualifié d’habituel dès que l’enfant mineur déménage avec le parent qui en a la garde en un nouveau lieu appelé à devenir le centre durable de sa vie et de ses intérêts. En l’espèce, lorsque l’enfant a déménagé, l’autorisation de déménagement à l’étranger octroyée par l’autorité de première instance à la mère était déjà exécutoire car tout effet suspensif avait été écarté. Le déménagement était donc conforme à la CLaH96 (consid. 3.3).

Effet suspensif et déplacement de mineur à l’étranger (art. 5 CLaH96). Lors d’une procédure d’autorisation de déplacement de mineur à l’étranger, l’effet suspensif ne doit être refusé qu’exceptionnellement, afin d’éviter que les autorités suisses perdent leur compétence suite au transfert de l’enfant mineur à l’étranger (consid. 3.4).