Protection de la bonne foi. Une partie ne doit subir aucun préjudice découlant d’une mauvaise indication des voies de recours. Lorsqu’une partie est représentée par un avocat, l’application du principe de la confiance ne permet pas d’exiger de l’avocat qu’il consulte la doctrine et la jurisprudence afin de se rendre compte d’une mauvaise indication des voies de droit. Tel n’est pas le cas si la seule lecture de la loi permet de se rendre compte d’une telle erreur (consid. 4.1).

Portée du principe. Dans la mesure où le Tribunal a précisé la manière dont il calculait le délai de recours et comme l’avocat du recourant ne pouvait se rendre compte du délai de recours à la simple lecture de l’article 405 CPC, le recourant est autorisé à se prévaloir de la bonne foi (consid. 4.3.5).