TF 5A_90/2018 (f) du 30 avril 2018
Mesures protectrices; entretien; art. 176 al. 1 ch. 1 CC; 272 CPC; 29 al. 2 Cst. et 6 § 1 CEDH
Méthode de calcul applicable à la contribution d’entretien entre époux en situation matérielle favorable, mais sans épargne (art. 176 al. 1 ch. 1 CC). Si le juge choisit d’appliquer la méthode du minimum vital en présence d’une situation financière favorable, respectivement si l’application de la méthode concrète est contestée, le juge doit s’interroger sur l’existence ou non d’une épargne. C’est ce qu’a fait la juge déléguée en l’espèce. Les griefs du recourant à ce sujet n’ont pas à être analysés, dès lors qu’il ne les a pas formulés lors des instances précédentes. En effet, la maxime inquisitoire sociale ne dispense pas les parties, surtout si elles sont assistées d’un conseil, de présenter l’état de fait déterminant (consid. 5.1 et 5.3).
Etablissement arbitraire des faits (non-collaboration à la procédure). Dès lors que l’analyse de l’ensemble des écritures de l’époux a démontré une attitude contradictoire et peu cohérente, tendant à l’incertitude et peu transparente en procédure, la Juge déléguée a à bon droit considéré que le recourant refusait de collaborer et en a tenu compte dans le cadre de sa liberté d’appréciation (consid. 6.1, 6.2 et 6.3).