Changement du lieu de résidence de l’enfant. L’autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence l’enfant (art. 301a al. 1 CC). En cas d’autorité parentale conjointe, le parent qui a la garde de l’enfant ne peut modifier le lieu de résidence de ce dernier qu’avec l’accord de l’autre parent ou sur décision du juge ou de l’autorité de protection de l’enfant, lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l’étranger ou quand le déménagement a des conséquences importantes sur l’exercice de l’autorité parentale par l’autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. a et b CC) (consid. 3).

L’exigence d’une autorisation ne concerne que le changement de lieu de résidence de l’enfant, non celui des parents, et ne prive pas de facto les parents de leur liberté d’établissement (art. 24 Cst.). Le juge doit dès lors se demander si le bien-être de l’enfant sera mieux préservé dans l’hypothèse d’un déménagement ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur place (consid. 3.1).

L’autorisation de déménager à l’intérieur du territoire suisse est soumise aux mêmes critères que ceux développés par la jurisprudence en lien avec le déplacement de l’enfant à l’étranger. Le modèle de prise en charge préexistant constitue le point de départ de l’analyse. Il faut ensuite recourir à d’autres critères afin de déterminer quelle solution correspond le plus à l’intérêt de l’enfant. Les circonstances du cas d’espèce sont à cet égard déterminantes, notamment l’âge de l’enfant (consid. 3.2). L’examen de l’adaptation des modalités de la prise en charge ne doit pas être dissocié de la question du déménagement. Ainsi, il convient de clarifier la prise en charge appliquée jusqu’alors, esquisser les contours du déménagement, établir les besoins de l’enfant et la prise en charge, offerte et effectivement possible, par les parents (consid. 3.3).