TF 5A_848/2017 et 5A_849/2017 (f) du 15 mai 2018

Mesures protectrices; entretien; revenu hypothétique; art. 163, 176, 276, 285 CC

Calcul de la contribution à l’entretien des enfants due par le père. En l’espèce, le père des enfants supporte l’intégralité de la charge financière des enfants, dans la mesure où il assume 40% de leur coût durant les 40% du temps où il assume leur garde effective ainsi que 60% de ce même coût qu’il reverse à l’intimée sous forme de contributions dues à l’entretien des enfants. Dans la mesure où il assume seul son propre entretien, dont la totalité de sa charge de loyer, et que la moitié de ladite charge a été intégrée aux besoins effectifs des enfants qu’il couvre intégralement, une partie de sa charge de loyer a été comptabilisée à double. Le calcul corrigé conduit à des contributions d’entretien inférieures de 807 francs à celles arrêtées par la cour cantonale, ce qui conduit à un résultat arbitraire qui doit être réformé (consid. 4.3).

Rappel des principes concernant l’obligation d’entretien des époux en mesures protectrices de l’union conjugale. En cas de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC), le juge doit prendre en considération que le but de l’art. 163 CC (l’entretien convenable de la famille) impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu’engendre la vie séparée. Il se peut donc que le juge doive modifier la convention conclue pour la vie commune, afin de l’adapter à ces faits nouveaux (consid. 5.3). Les conjoints répondent l’un envers l’autre des effets que le partage des tâches adopté durant le mariage a pu avoir sur leur capacité de gain. Il n’était donc pas arbitraire de ne pas imputer de revenu hypothétique à l’épouse, qui a cessé d’exercer une activité professionnelle à la naissance des enfants, l’a reprise partiellement durant une année avant de l’interrompre à nouveau pour suivre son mari à Singapour. Cette répartition des tâches a été décidée d’un commun accord entre les époux durant la vie commune (consid. 5.4).

Mesures protectrices

Mesures protectrices

Entretien

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Revenu hypothétique

Revenu hypothétique