TF 5A_300/2018 (d) du 28 mai 2018

Couple non marié; autorité parentale; protection de l’enfant; art. 307 al. 1, 310 al. 1 CC

Protection de l’enfant – retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (art. 307 al. 1 et 310 al. 1 CC). Le placement constitue la mesure la plus incisive visant à prévenir une menace pour le développement de l’enfant. Dès lors, cette mesure est ordonnée à titre d’ultima ratio, même contre l’avis des parents. Les mesures de protection de l’enfant sont orientées vers l’avenir et servent exclusivement le bien de l’enfant. C’est pourquoi il n’importe pas de savoir qui est responsable de la menace pour le bien de l’enfant et quelles fautes les parents, l’école ou les autorités ont, cas échéant, commises dans le passé (consid. 7.1).

Couple non marié

Couple non marié

Autorité parentale

Autorité parentale

Protection de l'enfant

Protection de l'enfant