Notion de garde de fait. La garde de fait recouvre la prise en charge quotidienne de l’enfant ainsi que ses soins et son éducation courante (consid. 4).

Renouvellement d’une expertise. En présence d’enfants, les circonstances peuvent rapidement changer, de sorte qu’une expertise qui date de deux ans déjà peut être dépassée (consid. 4.3).