Compétence ratione loci fondée sur la résidence habituelle de l’enfant (art. 5 al. 1 CLaH96). L’art. 5 al. 1 de la Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants prévoit la compétence des autorités de l’Etat contractant de la résidence habituelle de l’enfant pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens. La résidence de l’enfant se détermine d’après le centre effectif de sa propre vie et de ses attaches. Outre la présence physique de l’enfant, doivent être retenus d’autres facteurs susceptibles de faire apparaître que cette présence n’a nullement un caractère temporaire ou occasionnel (consid. 3.2).

Dans le cas d’espèce, la résidence effective de l’enfant était provisoirement en France, suite aux décisions de mesures superprovisoires, puis provisoires, rendues par le Tribunal de protection de l’enfant, en sorte que cette résidence ne pouvait être qualifiée d’ « habituelle ». En outre, il était établi que l’enfant fréquentait toujours la même école et que ses médecins étaient tous situés sur le territoire genevois (consid. 3.2).