Modification de l’attribution de l’autorité parentale (art. 298d CC). Rappel des principes. Toute modification de l’attribution de l’autorité parentale ou de la garde suppose que la nouvelle réglementation soit requise dans l’intérêt de l’enfant en raison de la survenance de faits nouveaux essentiels (consid. 3.1).

Instauration de la garde alternée – Rappel des critères jurisprudentiels. Bien que l’autorité parentale conjointe soit désormais la règle et qu’elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant (art. 296 al. 2 et 301a al. 1 CC), elle n’implique pas nécessairement l’instauration d’une garde alternée, mais doit être examinée par le juge si elle est possible et compatible avec le bien de l’enfant. En résumé, les critères d’appréciation sont les capacités éducatives des deux parents, la situation géographique et la distance séparant les logements des deux parents, la stabilité que peut apporter à l’enfant le maintien de la situation antérieure et la possibilité pour chaque parent de s’occuper personnellement de l’enfant. Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation. En l’espèce, le refus d’instaurer la garde alternée est confirmé (consid. 3.1).