TF 5A_215/2018 (d) du 1 novembre 2018

Divorce; couple; entretien; art. 125 al. 2 ch. 1 et 4 et al. 3 ch. 1 CC

Obligation d’entretien (art. 125 al. 3 ch. 1 CC) et dépendance à l’alcool. La dépendance à l’alcool est une maladie. C’est pourquoi les conséquences qui en résultent (par exemple d’éventuels déficits dans l’éducation) ne peuvent pas être retenues comme une violation grave de l’obligation d’entretien au sens de l’art. 125 al. 3 ch. 1 CC (consid. 2.1).

Importance du critère du mariage lebensprägend pour l’entretien après divorce. Rappel des principes (consid. 3.1).

Dégradation de l’état de santé pendant un mariage lebensprägend. La détérioration de l’état de santé d’un époux durant un mariage lebensprägend doit être prise en compte dans la détermination de l’entretien après divorce sans égard au fait que la détérioration est liée au mariage ou qu’elle est liée à un état de santé fragile connu avant le mariage (consid. 3.3.2).

Entretien dû à l’ex-époux incapable de subvenir à son propre entretien. L’époux incapable de travailler de manière permanente a une prétention en entretien. Le fait qu’il n’ait pas d’enfant à sa charge après le divorce est sans pertinence. La confiance d’un époux dans la communauté conjugale mérite aussi d’être protégée lorsque cet époux n’est pas en mesure de financer son propre entretien pour une autre raison que la répartition des tâches pendant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 1 CC) (consid. 3.3.3).

Divorce

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Couple

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Entretien

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