TF 5A_351/2018 (d) du 23 octobre 2018
Divorce; protection de l’enfant; art. 273 CC; 276 al. 1 CPC
Capacité des parents à élever un enfant. Il n’y a pas de contradiction à affirmer que les deux parents sont capables d’élever un enfant tout en déclarant qu’un des parents est mieux à même de le faire que l’autre (consid. 4.3.3).
Rôle de l’expert et du juge. Il appartient au tribunal de répondre aux questions de droit, non pas à l’expert. Par conséquent, c’est au tribunal de décider lequel des deux parents doit s’occuper de l’enfant durant la procédure de divorce (consid. 4.3.4).
Notion de Bindungstoleranz. La disposition du parent à collaborer avec l’autre dans l’intérêt de l’enfant (Bindungstoleranz), en particulier à tolérer et à encourager activement les relations avec l’autre parent, est un critère important (consid. 5.2).
Importance du contact de l’enfant avec sa mère. Le critère de la stabilité du lieu de vie pèse moins que la possibilité de prise en charge personnelle par la mère quand celle-ci a, par le passé, principalement pris soin de l’enfant (consid. 7.2).