Entretien. En vertu de l’art. 125 CC, les époux mariés durant plus de trente ans et parents de deux enfants majeurs ont le droit de maintenir le niveau de vie qui prévalait durant le mariage, puisque le mariage a influencé de manière concrète la situation économique des époux. Lorsque le revenu des époux est insuffisant à maintenir le niveau de vie qui prévalait durant le mariage, chacun des époux a droit à un niveau de vie équivalent (consid. 3).

Modifications du revenu. Des changements importants et permanents du revenu durant la procédure de divorce doivent être pris en compte dans le jugement de divorce, dans la mesure où un pronostic peut être établi avec suffisamment de certitude (consid. 4.2).

Revenu hypothétique. Un revenu hypothétique peut être imputé au débirentier pour autant que deux conditions cumulatives soient remplies : le revenu effectif ne suffit pas à couvrir les besoins identifiés et le revenu hypothétique est possible et peut raisonnablement être exigé. Le revenu hypothétique ne peut pas uniquement résulter d’une comparaison statistique. Il faut s’assurer que l’époux concerné puisse effectivement exercer l’activité en question (consid. 4.3.1-4.3.3).

Calcul du minimum vital. Pour fixer les contributions d’entretien, les normes d’insaisissabilité fournissent une base au juge du divorce. Le point de départ n’est pas toujours fixé par la situation réelle, mais peut également s’inspirer des frais raisonnables et habituels généralement admis, après une période d’adaptation (consid. 5.3.1).