TF 5A_715/2011 (d) du 31 janvier 2012
Mesures de protection de l’enfant ; levée d’une curatelle ; art. 308, 313 CC
Modification des mesures de protection de l’enfant. Conformément à l’art. 313 CC, en cas de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation. Une telle règle découle du principe de proportionnalité. La modification d’une telle mesure exige une modification durable et significative des circonstances et un certain pronostic sur l’évolution future de celles-ci, évolution qui s’apprécie également d’après le comportement antérieur des personnes concernées (consid. 2).