Conditions de la modification de l’autorité parentale. Conformément à l’art. 298a CC, la réglementation relative à l’autorité parentale conjointe doit être modifée lorsque le bien de l’enfant l’exige, en raison d’une modification importante de la situation. Il ne peut être mis fin à l’autorité parentale conjointe aisément. Les fondements du partage de l’autorité parentale ne doivent plus exister, de telle sorte que le bien de l’enfant commande l’attribution de l’autorité parentale à un seul des parents. La requête d’un seul des parents visant à l’attribution de l’autorité parentale constitue un indice que l’autorité parentale conjointe ne sert plus le bien de l’enfant (consid. 5.2).

Effets du départ d’un parent. Le départ d’un parent non marié du domicile commun constitue une modification déterminante de la situation (consid. 5.5.1).