TF 5A_801/2011 et 5A_808/2011 (d) du 29 février 2012
Divorce ; attribution du droit de garde ; entretien ; art. 125, 133 CC
Attribution de la garde. Les souhaits de l‘enfant ne sont pas déterminants face à l’argument du bien de l’enfant fondé sur des faits matériels (consid. 2.4).
Refus d’allouer une contribution d’entretien. La liste des motifs justifiant le refus d’allouer des contributions d’entretien figurant à l’article 125 al. 3 CC n’est pas exhaustive. Dans la mesure où, lors de la révision du droit du divorce, le législateur a souhaité s’écarter du principe de la faute, l’application de l’art. 125 al. 3 CC doit rester exceptionnelle (consid. 4.4).