TF 5A_862/2011 (d) du 16 février 2012
Divorce ; méthode de calcul des contributions d’entretien ; art. 125 CC
Méthode de calcul de l’entretien. En présence d’un mariage ayant concrètement et durablement influencé la situation des conjoints, la contribution d’entretien fondée sur l’art. 125 CC doit se fixer en trois étapes : premièrement, fixer l’entretien convenable d’après le niveau de vie des époux ; deuxièment, examiner dans quelle mesure chaque époux peut être financièrement autonome ; troisièmement, évaluer la capacité de travail de l’éventuel crédirentier et fixer la contribution d’après le principe de solidarité (consid. 3.2).
Appréciation des faits. Le montant du revenu que l’époux est en mesure de réaliser constitue une question de fait qui doit s’apprécier d’après les circonstances concrètes du cas d’espèce (consid. 5.2).