TF 5A_752/2011 (d) du 9 février 2012

Divorce ; mesures provisionnelles ; entretien ; revenu hypothétique ; art. 137 aCC

Principe général. En matière de contributions, la capacité financière d'un conjoint s’apprécie d’après le revenu net effectivement réalisé. Un conjoint peut se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il obtient effectivement, pour autant qu'une telle augmentation soit possible et puisse être raisonnablement exigée de lui (consid. 3.2).

Conditions. Un revenu hypothétique peut être imputé au débirentier pour autant que deux conditions cumulatives soient remplies: le revenu effectif ne suffit pas à couvrir les besoins identifiés, d’une part; un revenu hypothétique est possible et peut raisonnablement être exigé (consid. 3.2).

Divorce

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Entretien

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Revenu hypothétique

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