TF 5A_105/2012 (d) du 9 mars 2012
Modification d’un jugement de divorce ; modification de la réglementation relative à l’autorité parentale conjointe ; contribution d’entretien en faveur de l’enfant ; art. 134 CC
Autorité parentale conjointe. Dans la mesure où la présence d’éléments concrets susceptibles de mettre en danger le bien de l’enfant n’a pas été démontrée, il ne se justifie pas de modifier la réglementation relative à l’autorité parentale conjointe (consid. 2.4).