TF 5A_105/2012 (d) du 9 mars 2012

Modification d’un jugement de divorce ; modification de la réglementation relative à l’autorité parentale conjointe ; contribution d’entretien en faveur de l’enfant ; art. 134 CC

Autorité parentale conjointe. Dans la mesure où la présence d’éléments concrets susceptibles de mettre en danger le bien de l’enfant n’a pas été démontrée, il ne se justifie pas de modifier la réglementation relative à l’autorité parentale conjointe (consid. 2.4).

Modification du jugement de divorce

Modification du jugement de divorce

Autorité parentale

Autorité parentale

Entretien

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