Circonstances permettant la modification d’une contribution d’entretien. La procédure de modification d’un jugement de divorce doit permettre d’adapter la réglementation aux circonstances nouvelles liées à des faits nouveaux importants et durables (consid. 11.1.1).

Faits nouveaux. Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu’il n’a pas été pris en considération pour fixer la contribution d’entretien au moment du divorce. Il est présumé que la contribution d’entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles, soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables. Une fois la condition du fait nouveau remplie, le juge doit alors fixer la nouvelle contribution sur la base de l’art. 125 CC, en faisant usage de son pouvoir d’appréciation, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte dans le calcul précédent (consid. 11.1.1).

Utilisation de la fortune du débirentier. Lorsque les revenus ne suffisent pas à l’entretien des époux, rien ne s’oppose à ce que l’entretien soit assuré par la fortune, y compris les éventuels bien propres, dans la mesure où l’art. 125 al. 2 ch. 5 CC place les revenus et la fortune sur un pied d’égalité. La jurisprudence a déjà admis qu’un débirentier soit contraint d’entamer la substance de son importante fortune afin de couvrir le minimum vital élargi de son épouse (consid. 11.1.2).