Obligation d’entendre les enfants. L’audition des enfants avant l’âge de 6 ans n’est, en général, pas mise en œuvre. De la 6ème à la 12ème année, le principe de l’audition est donné, alors que dès l’âge de 12 ans environ, il existe une présomption de capacité de discernement qui permet un témoignage complet et l’exercice des droits de la personnalité. Il peut être renoncé à l’audition des enfants, lorsque ceux-ci ont déjà été entendus, notamment dans le cadre d’une expertise (consid. 2.2.1).

Placement des enfants. L’art. 310 CC permet à l’autorité de retirer la garde des enfants et d’ordonner un placement. La mesure doit être nécessaire et répondre aux principes de proportionnalité et de complémentarité avec les démarches entreprises par les parents (consid. 4.2.1).

Mise en danger de l’enfant. La mise en danger de l’enfant qui peut conduire à un retrait de la garde existe lorsque les enfants ne sont pas suffisamment protégés et encouragés par les parents, comme cela devrait être le cas afin de garantir un bon développement physique, psychique et moral. Les causes d’une mise en danger (par exemple en l’espèce la maladie d’un parent) ne sont pas déterminantes. Le retrait du droit de garde ne peut avoir lieu que si d’autres mesures ont été mises en œuvre sans succès ou apparaissent d’emblée insuffisantes (consid. 4.2.1).