Attribution du droit de garde. Il convient en premier lieu d’examiner les capacités éducatives des parents. Lorsqu’elles sont égales et qu’il s’agit d’enfants en bas âge, la garde est attribuée au parent qui présente de meilleures disponibilités pour s’occuper personnellement de l’enfant. Enfin, en cas de disponibilité égale, la stabilité et le lieu de séjour peuvent être déterminants (consid. 2.1).

Mise en œuvre d’une expertise. Dans le cadre des mesures protectrices, il est nécessaire de trouver une solution optimale pour les enfants le plus rapidement possible. De longues analyses, notamment des expertises, ne devraient pas être la règle, même en cas de désaccord, mais devraient être mises en œuvre uniquement lorsque des circonstances particulières l’exigent. L’expertise psychologique de l’enfant est une mesure que le juge peut, mais ne doit pas nécessairement, ordonner. Lorsque le juge a fondé sa conviction sur les moyens de preuve à disposition, il peut refuser d’autres moyens de preuve (consid. 2.5).