Critères d’attribution de la garde des enfants. Le bien de l’enfant est la considération prioritaire. Il faut d’abord éclaircir la capacité éducative des parents. Si celle-ci est équivalente, on tient compte de la disponibilité pour s’occuper personnellement d’enfants d’âge préscolaire ou scolaire (école primaire). En cas de disponibilité égale, la stabilité des conditions de vie familiale et géographique est décisive, critère qui peut même prévaloir sur celui des soins donnés en personne à l’enfant. Il faut encore respecter les désirs clairs de l’enfant, en fonction de son âge. On peut enfin prendre en compte d’autres critères, comme l’aptitude à collaborer avec l’autre parent dans l’éducation de l’enfant ou le rapport personnel très étroit entre un parent et l’enfant (consid. 2.3.3).

Calcul de l’entretien dû à l’enfant et imputation d’un revenu hypothétique au parent. Le juge peut prendre en compte un revenu hypothétique si un tel revenu est objectivement réalisable et peut être exigé de la personne concernée. L’activité exigible du débirentier est une question de droit ; la possibilité concrète d’exercer cette activité et d’obtenir le revenu attendu est en revanche une question de fait (consid. 3.3).