TF 5A_890/2012 (f) du 26 avril 2012
Divorce ; mesures provisionnelles ; contributions d’entretien ; examen des revenus et des charges ; art. 176 CC ; 276 CPC
Méthode de calcul des contributions d’entretien. L'art. 176 al. 1 ch. 1 CC est applicable par analogie aux mesures provisionnelles (art. 276 al. 1 2ème phrase CPC). Tant que dure le mariage, les conjoints doivent contribuer, chacun selon ses facultés, aux frais supplémentaires engendrés par l'existence parallèle de deux ménages. Chaque époux peut prétendre maintenir d'une manière identique le train de vie antérieur. Le montant de la contribution d'entretien se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. La méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent est une des méthodes de calcul des contributions d’entretien préconisées par la doctrine et considérées comme conformes au droit fédéral en cas de situations financières modestes ou moyennes et tant que dure le mariage. En cas de situation financière favorable, la comparaison des revenus et des minima vitaux est alors inopportune ; il convient plutôt de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures (consid. 3).