TF 5A_894/2011 (d) du 14 mai 2012
Divorce ; partage de la prévoyance ; entretien ; art. 122 ss, 125 CC
Fixation des contributions d’entretien. En cas de mariage « lebensprägend », l’état de santé des époux est pris en compte, sans égard au moment auquel la maladie survient, aussi longtemps qu’elle survient avant le jugement de divorce. L’état de santé constitue un facteur à prendre en compte dans le calcul de la contribution d’entretien (consid. 6.5.2).
Durée de l’entretien. En principe, l’époux a droit au maintien de son niveau de vie durant le mariage aussi longtemps que les capacités économiques du débirentier permettent de couvrir les besoins du conjoint. En principe, ces capacités diminuent à l’âge de la retraite du débirentier, de telle sorte que, dans la pratique, l’obligation d’entretien dure jusqu’à l’âge de la retraite du débirentier (consid. 6.5.2).