Nécessité de l’audience de conciliation. Comme le confirme la lettre et l’emplacement de l’art. 291 CPC, une audience de conciliation doit, en principe, toujours être tenue (consid. 3.1).

Dépôt d’une réponse avant l’audience de conciliation. Le tribunal ne peut pas exiger le dépôt d’une réponse avant la tenue de l’audience de conciliation. En revanche, il n’est pas interdit au défendeur de déposer spontanément une prise de position et des documents. Ils doivent être pris en compte par le juge lors de la conciliation (consid. 3.2).