TF 5A_138/2012 (d) du 26 juin 2012
Divorce ; attribution de l’autorité parentale et de la garde de l’enfant ; art. 133 CC
Critères d’attribution de l’autorité parentale. Lors de l’attribution de l’autorité parentale au moment du divorce, la volonté des parents n’est pas déterminante ; le bien de l’enfant constitue le principe suprême qui doit guider la décision. Les principaux critères permettant l’évaluation du bien de l’enfant sont les capacités éducatives des parents, la disponibilité et les capacités à garantir une certaine stabilité dans les relations avec les parents. La capacité d’un parent de garantir une relation saine avec chacun des deux parents et de collaborer avec les tiers, notamment l’école, pour le bien de l’enfant peut s’avérer déterminante dans un cas d’espèce (consid. 5).