Fixation de la contribution d’entretien. Quand le mariage a influencé concrètement et durablement la situation économique d’un époux, le juge décide si une contribution d’entretien lui est due en trois étapes : premièrement, il détermine le niveau de vie auquel le crédirentier a droit, compte tenu du niveau de vie des époux durant le mariage ; deuxièmement, il examine dans quelle mesure chaque époux peut subvenir à son entretien ainsi fixé ; troisièmement, quand un époux ne peut pas subvenir à son propre entretien, il faut évaluer la capacité contributive de l’autre conjoint et fixer ainsi le montant de l’entretien (consid. 3.1).

Imputation d’un revenu hypothétique. Rappel des règles relatives à la prise en compte d’un revenu hypothétique. L’époux au foyer bénéficie de la présomption qu’on ne peut l’obliger à reprendre une activité lucrative s’il avait déjà 45 ans au moment de la séparation. Mais cette présomption est réfragable. Il existe en outre une tendance à élever cette limite à 50 ans. Enfin, cette limite d’âge ne s’applique que partiellement quand il ne s’agit pas de reprendre une activité lucrative, mais d’étendre l’activité existante (consid. 3.3.1).