TF 5A_157/2012 (d) du 23 juillet 2012
Mesures protectrices ; attribution de la garde des enfants ; art. 176 CC
Critères d’attribution de la garde. Il convient dans un premier temps d’examiner les capacités éducatives des parents. Lorsqu’elles sont équivalentes, les enfants en bas âge ou en âge de scolarité sont attribués au parent qui présente les meilleures dispositions et la volonté de s’occuper personnellement de l’enfant. Lorsque les deux parents présentent ces qualités de manière équivalente, la stabilité familiale constitue un élément déterminant. Dans certaines circonstances, le critère de la stabilité peut primer le critère de la disponibilité. Finalement, en fonction de l’âge des enfants, leur désir explicite doit être pris en compte. Ces critères doivent également être examinés avec la disposition d’un parent de coopérer avec l’autre et le fait que l’attribution de la garde résulte du lien personnel et sincère noué avec l’enfant (consid. 3.1).