Retour de l’enfant dans le cadre de la CLaH sur l’enlèvement international d’enfants. En vertu de l’art. 13 CLaH 80, rien ne s’oppose au retour de l’enfant en Espagne, dans la mesure où la mère n’allègue pas de motifs empêchant un retour un Espagne (consid. 3).

Effets d’une modification du droit de garde. Le fait que la mère était détentrice de la garde avant son départ n’a pas d’influence sur la procédure de retour, puisque dans l’intervalle, le père a obtenu une décision d’un juge espagnol lui octroyant la garde de l’enfant et exigeant le retour de l’enfant (consid. 3).