Revenu hypothétique – Notion. Rappel de principes. La réorganisation de sa vie personnelle, en l’espèce la nouvelle pratique d’une activité de thérapeute shiatsu à raison de 18h par semaine, ne peut se faire au détriment de l'obligation d’entretien due à l’égard de son enfant (consid. 3.1).

Revenu hypothétique imputable même en cas de diminution non fautive du revenu du débiteur. Le Tribunal fédéral a récemment précisé qu’un revenu hypothétique peut également être imputé en cas de diminution non fautive du revenu, parce que l’obligation légale d’entretien a pour conséquence que le débiteur doit faire tout son possible et en particulier, utiliser pleinement sa capacité économique, afin de générer les revenus requis. Les parents doivent s’orienter professionnellement et, selon les circonstances, localement, de manière à pouvoir utiliser au maximum leur capacité de travail. L’utilisation de la capacité de gain pour garantir l’entretien d’un enfant mineur doit répondre à des exigences particulières élevées (consid. 4).