TF 5A_866/2018 (f) du 18 mars 2019
Divorce; droit de visite; procédure; art. 76 al. 1, 99 LTF; 106 et 107 CPC
Recevabilité du recours relatif à la répartition des frais et dépens (art. 76 al. 1 LTF). La recevabilité du recours dirigé contre une question accessoire, dont fait partie la répartition des frais et dépens, se détermine en fonction du fond du litige, dans la mesure où aucune procédure spéciale n’est prévue. Lorsque le litige initial porte sur l’exercice du droit aux relations personnelles de chaque parent sur l’enfant dont il n’a pas la garde, à savoir sur une cause de nature non pécuniaire, le recours en matière civile est recevable indépendamment du montant des frais judiciaires litigieux (consid. 2.2).
Admission des novas – rappel des principes (art. 99 al. 1 LTF). En l’espèce, la décision faisant suite à l’introduction par la recourante d’une action en modification du jugement de divorce, rendue par un tribunal autrichien et jointe au dossier par celle-ci, constitue un faux novum, dans la mesure où il apparaît que dite décision lui a été notifiée antérieurement à la reddition du jugement litigieux, que les juges précédents n’en avaient pas possession, qu’on ne sait au demeurant si cette décision est définitive et que la recourant n’explique pas en quoi elle aurait été empêchée de produire cette pièce devant l’autorité cantonale (consid. 3.3).
Répartition des frais et dépens en droit de la famille – rappel des principes (art. 106 et 107 CPC). Les frais et dépens sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe. Le tribunal peut toutefois s’écarter de cette règle et répartir selon sa libre appréciation dans les hypothèses prévues par l’art. 107 CPC, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC) (consid. 4.1).