Notion de résidence habituelle (CLaH80, art. 5 CLaH96). La notion de résidence habituelle n’est pas définie dans la CLaH80. Elle est basée sur une notion, purement de fait et se traduit par une certaine intégration dans un environnement social et familial. La détermination de la résidence habituelle dans le cadre de l’examen d’une requête fondée sur la CLaH80 est indispensable pour déterminer l’existence d’un déplacement ou d’un non-retour de l’enfant, puis pour permettre au juge compétent du fond de rendre une décision sur l’attribution des prérogatives parentales (art. 5 CLaH96) (consid. 3.1).