Critères d’attribution du domicile conjugal. En premier lieu, le juge doit examiner à quel époux le domicile conjugal est le plus utile, au vu de ses besoins concrets. Constituent de tels besoins, l'intérêt de l'enfant confié au parent qui réclame l'attribution du logement à pouvoir demeurer dans l'environnement qui lui est familier, l'intérêt professionnel d'un époux qui, par exemple, exerce sa profession dans l'immeuble, ou encore l'intérêt d'un époux à pouvoir rester dans l'immeuble qui a été aménagé spécialement en fonction de son état de santé (consid. 5.1.2.1). A défaut de tels beoins, le juge doit examiner à quel époux on peut raisonnablement imposer de déménager, compte tenu de toutes les circonstances, notamment l'état de santé ou l'âge avancé d'un époux, ou son lien étroit avec le domicile conjugal. Des motifs d'ordre économique ne sont en principe pas pertinents, à moins que les ressources financières des époux ne leur permettent pas de conserver ce logement (consid. 5.1.2.2). Si ce deuxième critère ne donne pas non plus de résultat clair, le juge doit alors tenir compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à l’époux propriétaire ou titulaire d'autres droits d'usage sur celui-ci (consid. 5.1.2.3).

Voir également

5A_504/2012 (f)