TF 5A_999/2018 (f) du 15 mai 2019

Divorce; entretien; procédure; mesures provisionnelles; art. 125 CC

Revenu hypothétique de la débirentière (art. 125 CC). Rappel des critères (consid. 3.3).

Modification de la convention de vie du couple suite à la séparation. En cas de suspension de la vie commune, il se peut que le juge doive modifier la convention conclue par les époux avant la séparation pour l’adapter à la nouvelle situation, chaque époux devant participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu’engendre la vie séparée (consid. 3.4).

En l’espèce, le Tribunal fédéral a confirmé l’imputation d’un revenu hypothétique de CHF 3’400.- par mois sur la base du calculateur de salaire en ligne pour le canton de Genève, s’agissant d’une femme âgée de 35 ans, qui n’a jamais travaillé, sans formation professionnelle, qui n’a entrepris aucune démarche en vue de se former (malgré un accord en mesures protectrices), qui allègue ne pas avoir trouvé d’emploi en raison d’un manque de qualification et d’une peur de l’échec, sans pouvoir justifier une diminution de sa capacité de travail sur le plan médical. L’intimée allègue que le recourant a jusque-là assumé l’ensemble des charges du couple, ce qui n’est pas déterminant (consid. 3.1 et 3.4).

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