Base de calcul de la capacité financière (Leistungsfähigkeit). La détermination de la capacité financière d’un travailleur indépendant est généralement basée sur le revenu moyen de plusieurs années (en principe, les trois dernières années) (consid. 4.1.4).

Détermination du revenu d’un indépendant. Le revenu d’un indépendant est constitué par son bénéfice net. Lorsque les allégations sur le montant des revenus ne sont pas vraisemblables ou que les pièces produites ne sont pas convaincantes – par exemple lorsque les comptes de résultat manquent –, les prélèvements privés peuvent être pris en considération. Ceux-ci reflètent les prestations pécuniaires effectivement perçues de la société et peuvent être considérés comme un versement anticipé des bénéfices de l’exercice annuel. Ils résultent, d’une part, du besoin pour l’entretien courant et, d’autre part, d’une évaluation du bénéfice annuel attendu. Si les prélèvements privés correspondent au bénéfice réalisé, la totalité du bénéfice de l’entreprise est déduite. Des prélèvements inférieurs au bénéfice net entraînent toutefois la constitution de réserves, tandis que des prélèvements supérieurs impliquent la dissolution de réserves. Il s’ensuit que l’on ne peut retenir que les revenus ont baissé lorsqu’il a opéré des prélèvements privés inférieurs au bénéfice net de l’exercice. Par conséquent, une augmentation des revenus ne peut être supposée simplement parce que les prélèvements privés dépassent le bénéfice net figurant au bilan. Pour que les prélèvements privés puissent servir de base, doivent exister des indices (supplémentaires), selon lesquels le revenu déclaré ne correspond pas au revenu réel et qu’il ne peut donc pas être déterminé sur la base du bilan (consid. 4.2.4).