TF 5A_343/2012 (f) du 11 septembre 2012

Entretien d’un enfant mineur ; calcul de la contribution d’entretien ; prestations des parents ; art. 285 CC

Fixation de l’entretien de l’enfant. Rappel des critères ; nécessité de prendre en compte la fortune et les revenus de l'enfant et des parents (consid. 4.1).

Nature des contributions des parents. Lorsque les parents présentent des soldes disponibles sensiblement différents (en l’espèce CHF 5'110.- pour le père et CHF 1'440.- pour la mère), l'autorité cantonale n'abuse pas de son pouvoir d'appréciation en estimant que la mère qui a la garde de l’enfant âgé de trois ans, doit essentiellement couvrir les besoins en nature de l’enfant, alors que le père, doit contribuer à l’entretien de l’enfant par une prestation pécuniaire couvrant l’entier des besoins de l’enfant, fixés en l’espèce à CHF 1'380.-, puis CHF 1'280 par mois (consid. 4.2-4.3).

Couple non marié

Couple non marié

Entretien

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