Placement des enfants. L’art. 310 CC permet à l’autorité de retirer la garde des enfants et d’ordonner un placement (consid. 2.2).

Placement des enfants. Notion de mise en danger de l’enfant. La mise en danger de l’enfant qui peut conduire à un retrait de la garde existe lorsque l’enfant n’est pas suffisamment protégé et encouragé par les parents, comme cela devrait être le cas pour garantir un bon développement physique, psychique et moral. Les causes de la mise en danger ne sont pas déterminantes : elle peut être due aux circonstances ou à un comportement fautif de l’enfant, des parents ou de l’environnement proche. Toute mesure de protection de l’enfant doit être nécessaire (principe de subsidiarité), et c’est toujours la mesure la moins contraignante et la plus prometteuse qui doit être ordonnée (principe de la proportionnalité). La mesure ne doit pas remplacer les efforts des parents, mais les compléter (principe de complémentarité). Le retrait du droit de garde ne peut être prononcé que si d’autres mesures ont été mises en œuvre sans succès ou apparaissent d’emblée insuffisantes (consid. 2.2).