TF 5A_788/2018 (i) du 16 juillet 2019

Divorce; entretien; art. 125 al. 2 ch. 5 CC

Prise en compte de la fortune du débirentier dans le calcul de la contribution d’entretien post-divorce (art. 125 al. 2 ch. 5 CC). Si les revenus du travail et de la fortune ne suffisent pas à financer les aliments dus à l’ex-conjoint, le juge peut imposer au débirentier de puiser dans sa fortune (consid. 4.3).

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Entretien

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