Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (art. 310 al. 1 CC) – proportionnalité, subsidiarité et complémentarité. La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l’enfant n’est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu familial. Les raisons de la mise en danger du développement importent peu (elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes), ni la faute ou l’absence de faute des père et mère. Les circonstances au moment du retrait sont déterminantes. L’autorité doit toujours ordonner la mesure de protection de l’enfant la plus légère mais qui soit efficace (principes de proportionnalité et de subsidiarité). La mesure ne doit pas remplacer les efforts des parents, mais les compléter (principe de complémentarité). Le retrait de l’autorité parentale ou du droit de déterminer le lieu de résidence n’est légitime que si d’autres mesures sont restées sans succès ou se révèlent d’emblée insuffisantes (consid. 3.4.1).