Déroulement de l’audition de l’enfant (art. 314a al. 1 CC). L’expression « de manière appropriée » figurant à l’art. 314a al. 1 CC n’est pas concrétisée dans la loi. L’audition doit dans tous les cas être adaptée à l’enfant, à son âge et à son développement et lui permettre de s’exprimer librement. Le souhait de l’enfant de ne pas avoir à répondre à certaines questions doit être respecté. L’atmosphère créée par la personne qui interroge l’enfant est très importante. L’obligation d’entendre l’enfant n’existe qu’une seule fois dans la procédure : il faut éviter de faire une audition si elle représente une charge inutile ou excessive pour l’enfant et qu’aucune information réellement pertinente ne peut en être attendue (consid. 5.2.2).

Relations personnelles avec l’enfant. Principe (art. 273 al. 1 CC) et exceptions (art. 274 al. 2 CC). Rappel des principes (consid. 6.2).

Principe de proportionnalité et conditions du retrait total du droit de visite. Le principe de proportionnalité doit toujours être respecté en cas de limitation des relations personnelles. Une restriction ne peut en principe pas être imposée uniquement en raison des conflits existant entre les parents. Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’ultima ratio et ne peut être ordonné dans l’intérêt de l’enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l’enfant (consid. 6.2).

Refus des relations personnelles par l’enfant. Le refus des relations personnelles par l’enfant peut être lié à une des trois constellations de fait énumérées à l’art. 274 al. 2 CC ou être compris dans les « autres justes motifs ». S’agissant de la volonté de l’enfant, il faut tenir compte de son âge et de sa capacité à former sa propre volonté, qui est présumée à partir de l’âge de 12 ans environ. Toutefois, l’enfant ne peut pas déterminer seul si et à quelles conditions il souhaite avoir des contacts avec le parent qui n’a pas l’autorité parentale ou la garde. Les acquis de la psychologie montrent que la relation avec les deux parents est essentielle pour le développement de l’enfant et joue un rôle décisif dans la construction de l’identité. Chez les garçons, la possibilité de s’orienter vers une figure d’identification paternelle est très importante pour le développement de la virilité. Cela vaut aussi, mais dans une mesure réduite, lorsqu’un père social (le nouveau partenaire de la mère) a pris la place du père biologique, mais que le lien avec le père biologique subsiste à côté de la prétention en entretien (consid. 6.2).