Octroi de l’effet suspensif. L’appel n’a pas d’effet suspensif dans une procédure de mesures provisionnelles rendues dans le cadre d'une procédure de modification d'un jugement de divorce. En principe, l'instance d'appel doit rejeter la requête d'effet suspensif du parent sollicitant un changement de garde, des motifs sérieux devant toutefois être réservés, notamment lorsque la décision attaquée menace le bien de l'enfant et apparaît manifestement infondée. Il en va différemment lorsqu’en raison de la décision, l'enfant devrait être séparé du parent qui prend actuellement soin de lui. Dans ce cas, la requête d'effet suspensif du parent qui entend conserver la garde doit généralement être admise, sauf si l'appel paraît sur ce point d'emblée irrecevable ou manifestement infondé (consid. 3.3.1).

Modification d’un jugement de divorce. Lorsqu'un jugement de divorce est en force, et que l'un des parents demande que la garde des enfants lui soit transférée, le juge appelé à statuer à titre provisionnel doit appliquer les principes sus-exposés, en gardant cependant à l'esprit que seuls des faits nouveaux, importants et durables peuvent justifier une modification de la situation créée par le jugement de divorce (consid. 3.3.3).