Principes généraux. Lorsque l’enfant a vécu une longue période auprès de parents nourriciers, l’autorité peut interdire aux père et mère de le reprendre s’il existe une menace sérieuse que son développement soit ainsi compromis. Une telle décision, qu’il s’agisse d’une autorisation ou d’un refus, peut être contestée par les parents nourriciers, conformément à l’art. 420 CC (consid. 2.1.1).

Statut de l’enfant durant la procédure. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, durant une procédure portant sur l’attribution du droit de garde, l’enfant doit en principe être laissé auprès de la personne qui s’en occupe à ce moment-là, à moins que l’intérêt de l’enfant ne commande une autre solution (consid. 2.1.2).