Modification de l’attribution de l’autorité parentale (art. 298d CC). L’autorité de protection de l’enfant modifie l’attribution de l’autorité parentale lorsque des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l’enfant. Elle peut aussi se limiter à statuer sur la garde, les relations personnelles ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l’enfant. Les critères essentiels à l’attribution de la garde sont les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives, l’aptitude à prendre soin de l’enfant personnellement et à favoriser les contacts avec l’autre parent, l’âge de l’enfant, son appartenance à une fratrie ou à un cercle social, ainsi que le souhait exprimé par l’enfant. Il faut choisir la solution la mieux à même d’assurer à l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Lorsque le père et la mère offrent des conditions équivalentes, la préférence doit être donnée au parent le plus disponible pour s’en occuper et l’élever personnellement (pour les enfants en âge de scolarité ou sur le point de l’être), ou en tenant compte de l’appartenance à un cercle social déterminé (pour les adolescents). L’autorité compétente peut demander aux services de protection de l’enfance un rapport sur la situation familiale, dont elle peut toutefois s’écarter à des conditions moins strictes que pour une expertise judiciaire (consid. 3.1.1.).

Procédure et mesures provisionnelles (art. 298d, 314, 445 al. 1 CC). Lorsque l’autorité de protection de l’enfant est compétente pour modifier l’attribution de l’autorité parentale, de la garde, des relations personnelles ou de la participation à la prise en charge de l’enfant, la procédure est réglée par les art. 314 ss CC. S’il y a urgence à statuer, l’autorité peut prendre toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure, en respectant le principe de proportionnalité (consid. 3.1.2).